Article 4
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs
NOR : VJSJ1633196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/VJSJ1633196A/jo/article_4
Texte n°53