Décret n° 2017-325 du 13 mars 2017 relatif aux arômes alimentaires

Version INITIALE

NOR : ECFC1700474D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/13/ECFC1700474D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/13/2017-325/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 février 1986 susvisé, les mots : « substances aromatisantes naturelles, de substances aromatisantes identiques aux naturelles, de préparations aromatisantes identiques aux naturelles, ou de préparations aromatisantes mentionnées au décret n° 91-366 du 11 avril 1991 » sont remplacés par les mots : « substances aromatisantes naturelles et de préparations aromatisantes ».