Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : VJSF1707163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/6/VJSF1707163A/jo/article_3
Texte n°64