Article 4
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR : VJSF1706711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/VJSF1706711A/jo/article_4
Texte n°54