Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : VJSF1706710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/VJSF1706710A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme fédéral d'entraîneur 2 option “ cadre technique et pédagogique ” ou du diplôme fédéral d'entraîneur 2e degré délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « et titulaire d'un diplôme d'arbitre ou d'un diplôme de scoreur de niveau 2 délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket » sont supprimés.