Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Version INITIALE

NOR : VJSF1706234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/VJSF1706234A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.