Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : VJSF1706232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/VJSF1706232A/jo/article_10

Texte n°46

Article 10


I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.
II. - A compter du 31 décembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente « canoë-kayak et disciplines associées » et de la mention plurivalente groupe B « canoë-kayak eau calme, mer et vagues et canoë-kayak eau calme et rivières d'eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.