Arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

Version INITIALE

NOR : DEVR1706704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/DEVR1706704A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des flottes professionnelles disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique et de leurs propres capacités de stockage et de distribution.