Article 2
Est dénommé « gazole XTL grand froid » un gazole XTL conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe III.
Arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
NOR : DEVR1706704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/DEVR1706704A/jo/article_2
Texte n°6