Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
NOR : AFSH1705259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/AFSH1705259A/jo/article_2
Texte n°18