Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français

Version INITIALE

NOR : ECFI1532502D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/6/ECFI1532502D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/6/2017-292/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Dans les départements métropolitains, le temps légal est obtenu en ajoutant une heure au temps légal de base. Toutefois, pendant la période d'heure d'été qui commence à 1 heure du matin, temps légal de base, le dernier dimanche de mars, et qui se termine à 1 heure du matin, temps légal de base, le dernier dimanche d'octobre, le temps légal est obtenu en ajoutant deux heures au temps légal de base.