Article 2
Le titre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE Ier
« DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE »
Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR : DEVR1707043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/2/DEVR1707043A/jo/article_2
Texte n°9