Article 4
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRG1704079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/AGRG1704079A/jo/article_4
Texte n°39