Arrêté du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRG1703791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/AGRG1703791A/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Red pontiac.