Article 16
L'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel, sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1706058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/AGRE1706058A/jo/article_16
Texte n°33
L'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel, sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.
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