Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1706058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/AGRE1706058A/jo/article_16

Texte n°33

Article 16


L'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel, sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.