Article 3
Le télétravail s'organise au domicile de l'agent.
Il peut également se pratiquer dans un télécentre sous réserve qu'une convention ait été conclue avec le responsable du télécentre.
Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer
NOR : INTA1637398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/2/INTA1637398A/jo/article_3
Texte n°31