Article 23
Au troisième alinéa de l'article 17-3, les mots : « à l'article R. 435-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 435-1 ou R. 435-2 ».
Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
NOR : INTS1628258A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/INTS1628258A/jo/article_23
Texte n°29