Décision n° 2017-79 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion

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NOR : CSAC1706113S

JORF n°0053 du 3 mars 2017

Texte n°103

Décision n° 2017-79 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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