Décision n° 2017-158 PDR du 1er mars 2017

Version INITIALE

NOR : CSCX1706772S

Texte n°96

Article 1


Figure en annexe de la présente décision la liste des citoyens qui, en tant qu'élus habilités, ont valablement présenté un candidat à l'élection du Président de la République.