Article 8
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt
NOR : AGRE1701181D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/AGRE1701181D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/2017-276/jo/article_8
Texte n°48