Article 6
Au premier alinéa de l'article D. 811-165-7, le mot : « chargé » est inséré entre le mot : « ministre » et les mots : « de l'agriculture » et entre le mot : « ministère » et les mots : « de l'agriculture ».
Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt
NOR : AGRE1701181D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/AGRE1701181D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/2017-276/jo/article_6
Texte n°48