Décision du 27 février 2017 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Version INITIALE

NOR : ARTP1706405S

Texte n°88

Article 2


La décision du 28 février 2013 portant nomination d'un directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est abrogée.