III. - ADAPEI des Côtes-d'Armor (22000 Saint-Brieuc)
Accord d'entreprise du 11 octobre 2016 relatif à la politique sociale et salariale.
Arrêté du 7 février 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
NOR : AFSA1705371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/7/AFSA1705371A/jo/article_snum1
Texte n°24