Article 3
A l'annexe II, le tableau est ainsi modifié :
1° Le numéro : « S078D177 » est remplacé par le numéro : « S078D088 » ;
2° Les mots : « Chambourcy (78240) » sont remplacés par les mots : « Conflans-Sainte-Honorine (78700) ».
Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR : DEVR1706138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/24/DEVR1706138A/jo/article_3
Texte n°11