Article 1
L'annexe de la décision du 15 décembre 2015 susvisée est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Décision du 15 février 2017 modifiant la décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale
NOR : INTJ1702741S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/2/15/INTJ1702741S/jo/article_1
Texte n°47