Article 12
L'arrêté du 22 octobre 2013relatif l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 21 février 2017 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale
NOR : INTC1704823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/21/INTC1704823A/jo/article_12
Texte n°44