Arrêté du 6 février 2017 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Costa Rica

Version INITIALE

NOR : MAEF1703662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/6/MAEF1703662A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.