Article 10
A Mayotte, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.
Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
NOR : MENE1704067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/MENE1704067A/jo/article_10
Texte n°9