Article 11
A Mayotte, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur.
Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
NOR : MENE1704065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/MENE1704065A/jo/article_11
Texte n°8