Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)

Version INITIALE

NOR : MENE1704065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/MENE1704065A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) prévu à l'article 1er du décret du 10 février 2017 susvisé a lieu chaque année dans une période fixée par le recteur d'académie.