Article 7
Les modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau académique, interacadémique ou national.
Un module de formation d'initiative nationale est spécifiquement ouvert aux conseillers principaux d'éducation.
Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
NOR : MENE1704063D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/10/MENE1704063D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/10/2017-169/jo/article_7
Texte n°7