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Arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017
NOR : DEVM1700076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/10/DEVM1700076A/jo/article_snum1
Texte n°6