Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : DEVR1702853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/9/DEVR1702853A/jo/article_2
Texte n°5