Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017
NOR : DEVM1701496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/9/DEVM1701496A/jo/article_snum1
Texte n°4