Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE1622657D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/9/INTE1622657D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/9/2017-163/jo/article_3

Texte n°57

Article 3


Au 1° du I de l'article 15, les mots : « ayant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, au moins atteint le 6e échelon de leur grade et justifiant à cette date » sont remplacés par les mots : « justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an dans le 5e échelon et ».