Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 6 février 2017 portant suppression de la voie aérienne V 1 en France métropolitaine
NOR : DEVA1703513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/6/DEVA1703513A/jo/article_2
Texte n°18