Article 3
L'arrêté du 19 septembre 2014 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1703505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/6/DEVA1703505A/jo/article_3
Texte n°16
L'arrêté du 19 septembre 2014 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine est abrogé.
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