Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1612773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/31/DEVL1612773A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.