Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1612773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/31/DEVL1612773A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats figure en annexe au présent arrêté.