Arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

Version INITIALE

NOR : ETSD1701962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/26/ETSD1701962A/jo/article_7

Texte n°26

Article 7


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.