Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
NOR : ETSD1701962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/26/ETSD1701962A/jo/article_5
Texte n°26