Arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

Version INITIALE

NOR : ETSD1701962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/26/ETSD1701962A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le titre professionnel conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2017.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).