Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1638163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/25/DEVL1638163A/jo/article_4
Texte n°3