Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants

Version INITIALE

NOR : AGRG1634102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/AGRG1634102A/jo/article_6

Texte n°49

Article 6


L'arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine est abrogé.