Arrêté du 23 janvier 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

Version INITIALE

NOR : AFSS1702112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/23/AFSS1702112A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires.