Décision n° 2017-46 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan

Version INITIALE

NOR : CSAC1702752S

Texte n°96

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française.