Décision n° 2017-39 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou

Version INITIALE

NOR : CSAC1702744S

Texte n°89

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Communication catholique en Anjou et publiée au Journal officiel de la République française.