Décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télif dans la zone Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : CSAC1702549S

Texte n°56

Décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télif dans la zone Ile-de-France

Article 6


Le service de télévision Télif est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 11 janvier 2017 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.