Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : CDCJ1702776A

Texte n°52

Article 11


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.