Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes »
NOR : INTA1635069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/27/INTA1635069A/jo/article_2
Texte n°19